Les organismes qui octroient des subventions imposent un certain nombre de restrictions et d'exigences en matière de rapports aux organisations à but non lucratif, notamment en ce qui concerne les programmes ou les activités qui peuvent bénéficier du financement, la région géographique dans laquelle il doit être utilisé et l'exercice financier au cours duquel chaque versement doit être dépensé.
Le régulateur britannique de la collecte de fonds, par exemple, exige que tous les fonds collectés pour une cause particulière soient utilisés pour cette cause précise. Vous devez vous assurer que les dons sont utilisés pour soutenir le projet conformément aux conditions dont ils sont assortis. Enfin, vous devez tenir un registre des contributions versées à des fins spécifiques afin de vous assurer que vous respectez les conditions de la donation.
Il existe également des conditions relatives à une certaine mesure définie du succès, au montant des coûts indirects admissibles qu'un bénéficiaire peut facturer au donateur (spécifié comme un taux de coûts indirects), et à la manière dont les différents types de transactions et de coûts doivent être enregistrés. La complexité s'accroît, par exemple, lorsque plusieurs bailleurs de fonds fournissent un financement de contrepartie, car celui-ci doit être déclaré à tous les donateurs dans son intégralité, même s'il n'est remboursé qu'en partie par chacun d'entre eux.
